Code général des collectivités territoriales

Rassemble l'intégralité du code général des collectivités territoriales, les articles non abrogés du code des communes et une sélection de textes officiels, de décrets ou de circulaires apportant un éclairage complémentaire. Edition à jour, avec notamment la loi du 18 mars 2003 relative à la sécurité intérieure ou celle du 19 février 2003 portant réforme des règles budgétaires et comptables.