Code pratique des sociétés d'économie mixte locales

Les sociétés d'économie mixte locales (SEML), instrument au service des collectivités locales sont à la fois soumises au droit des sociétés anonymes et au droit public. Ce code recense l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui leur sont applicables, notamment le code de l'urbanisme, des impôts et des marchés publics ainsi que des commentaires étayés d'exemples jurisprudentiels.