Liste des pièces justificatives : Code général des collectivités territoriales, Partie réglementaire, Annexe I (annexe à l'article D. 1617-19)

Cet ouvrage reproduit l'intégralité de la liste des pièces justificatives applicable aux collectivités locales et aux établissements publics locaux, telle qu'elle résulte du décret n° 2007-450 du 25 mars 2007. En outre, cette nouvelle édition intégre le texte de l'instruction du 30 mars 2007, qui offre un éclairage sur les modalités pratiques d'application de la liste des pièces justificatives.