L'élu municipal : Fonctionnement du conseil municipal et droits de l'élu

Auteur : Philippe Lacaïle
Editeur : Berger-Levrault

Guide répondant aux questions fondamentales sur la municipalité, le mode d'élection, la distribution des pouvoirs entre le maire et son conseil, la prise de décision, les indemnités et autres avantages, etc. Il comprend les dernières modifications législatives et les avancées de la jurisprudence.

35,00 €
Parution : Novembre 2007
238 pages
ISBN : 978-2-7013-1502-7
Fiche consultée 27 fois