Guide pratique du permis de construire

Présentation pratique de tous les aspects du permis de construire : champ d'application, instruction de la demande, délivrance, contentieux... Prend en compte l'ordonnance du 8 décembre 2005 et son décret d'application du 5 janvier 2007 relatifs au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme ainsi que la prochaine réforme qui vise à simplifier et à sécuriser les procédures en la matière.