Gestion du patrimoine scolaire : collectivités territoriales et établissements d'enseignement scolaire

Exposé des principes et, en particulier, des règles juridiques qui gouvernent aujourd'hui la gestion du patrimoine scolaire : répartition des compétences issue de la décentralisation, formules au travers desquelles la gestion publique se réalise, règles et pratiques relatives à l'usage du mobilier, aux modalités des concessions de logement et à l'entretien des locaux, etc.