Code pratique des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Auteur : Claire Aubertie-Mouren
Editeur : Lavauzelle

Guide pratique à l'usage des tribunaux et associations d'anciens combattants. Il reprend l'ensemble des textes de lois, décrets et jurisprudences et comporte de nombreuses annexes.

39,80 €
Parution : Février 2010
700 pages
ISBN : 978-2-7025-1508-2
Fiche consultée 11 fois