Principe de spécialité et signes distinctifs (ancienne édition)

Auteur : Adrien Bouvel
Editeur : Lexis Nexis

L'exploitation exclusive de signes distinctifs dans le commerce et l'industrie est restreinte au domaine d'activité professionnel de son titulaire. Ce principe dit de spécialité est le thème de cet ouvrage qui pose le problème du choix du signe distinctif et examine son application pour les signes couverts par un droit privatif (marques déposées) ou non (marque d'usage, enseigne, etc.).

50,70 €
Parution : Janvier 2004
403 pages
ISBN : 978-2-7110-0250-4
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