Code des sociétés et autres groupements : Edition 2006 (ancienne édition)

Ce code d'éditeur regroupe les textes intéressant les sociétés et les autres groupements, à savoir les GIE, la société européenne, l'indivision, l'association, la fondation et les groupements professionnels (sociétés agricoles, avocats, assurances, banques, etc.).