Code de l'urbanisme 2008 (ancienne édition)

Cette édition est marquée par l'entrée en vigueur au 1er octobre 2007 de l'importante réforme du permis de construire opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et ses décrets d'application. Les dispositions antérieures à la réforme et applicables jusqu'à son entrée en vigueur sont également reproduites.Parmi les textes récents : le décret du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme ; le décret du 4 octobre 2006 relatif aux permis délivrés à titre précaire.