Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable 2010

Auteur(s) : Jehan de Malafosse, Christian Huglo, Marie-Pierre Maître, Collectif
Editeur : Lexis Nexis

Cette 4e édition dont les textes sont à jour au 1er avril 2010, permet de maîtriser ce droit complexe dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire, internationale. Parmi les textes les plus récents : la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale.

69,00 €
Parution : Juin 2010
2466 pages
ISBN : 978-2-7110-0902-2
Fiche consultée 21 fois