Le droit rural, l'exploitant agricole et les terres

Auteur : Marie-Odile Gain
Editeur : Lexis Nexis

Les terres demeurent l'élément fondamental de l'exploitation agricole. Elles sont envisagées ici en tant qu'objet de la relation de droit privé que demeurent le bail rural ordinaire, les baux ruraux à long terme et le bail cessible, puis au regard de l'intérêt général à travers le contrôle des structures et la SAFER. Des références jurisprudentielles et doctrinales justifient les développements.

34,00 €
Parution : Février 2008
211 pages
ISBN : 978-2-7110-0942-8
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