Le droit rural, l'exploitant agricole et les terres
Auteur : Marie-Odile Gain
Editeur : Lexis Nexis ›
Les terres demeurent l'élément fondamental de l'exploitation agricole. Elles sont envisagées ici en tant qu'objet de la relation de droit privé que demeurent le bail rural ordinaire, les baux ruraux à long terme et le bail cessible, puis au regard de l'intérêt général à travers le contrôle des structures et la SAFER. Des références jurisprudentielles et doctrinales justifient les développements.
34,00 €
Parution : Février 2008
211 pages
ISBN : 978-2-7110-0942-8
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