Responsabilité civile extracontractuelle

Auteur : Philippe Brun
Editeur : Lexis Nexis

De l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. L'auteur distingue le droit commun incluant les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil, et les régimes spéciaux d'indemnisation. Une étude sur les fondements de l'acte préjudiciable. Avec des cas concrets issus de la jurisprudence. A jour de la directive de 2004 sur les risques environnementaux.

36,50 €
Parution : Décembre 2009
582 pages
ISBN : 978-2-7110-1060-8
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