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Responsabilité civile extracontractuelle

Responsabilité civile extracontractuelle

Auteur : Philippe Brun

Editeur : Litec

De l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. L'auteur distingue le droit commun incluant les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil, et les régimes spéciaux d'indemnisation. Une étude sur les fondements de l'acte préjudiciable. Avec des cas concrets issus de la jurisprudence. A jour de la directive de 2004 sur les risques environnementaux.

36,50 €
Vendeur : Amazon
Parution :
582 pages
ISBN : 978-2-7110-1060-8
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