Droit civil : les personnes

La législation relative aux personnes physiques et morales. Une diversité de situations et de statuts selon les Etats, soulignant une application mitigée des textes juridiques et des grands principes. Déclaration universelle des droits de l'homme, Convention relative aux droits de l'enfant, prérogatives du pouvoir réglementaire. A jour du décret de 2007 portant sur les changements de noms.