Travaux dirigés de droit international privé

Cette 4e édition des Travaux dirigés de droit international privé, sous la direction des professeurs Fulchiron, Nourissat et Treppoz, prend en compte le bouleversement des sources et des méthodes que connaît le droit international privé contemporain. Les cas pratiques sont résolument tournés vers le droit international privé communautaire afin, notamment, que l'étudiant maîtrise les règlements Rome I et Rome II formant depuis 2009 le nouveau droit international privé des obligations. Le renouveau de la méthode a pour sa part justifié de refondre la dernière séance de cet ouvrage entièrement consacrée à cette problématique mise en évidence par des arrêts récents de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme.


Le droit international privé jouit de la réputation d'être une matière complexe. aux raisonnements excessivement subtils et aux solutions souvent incertaines. Pour comprendre les problèmes de droit international privé, ses modes de raisonnement, ses méthodes de solution, rien ne vaut d'être directement confronté à une situation concrète. Telle est la raison d'are de ce manuel de travaux dirigés. Aussi, l'accent a-t-il été mis sur les cas pratiques, sans oublier pour autant d'autres types d'exercices : commentaire d'arrêts, dissertation, note de synthèse... L'ambition est de conduire à l'acquisition d'une méthode de raisonnement et de résolution, selon une logique de progression permettant de couvrir les grands thèmes des conflits de loin (qualification, rattachement, ordre public...), des conflits de juridictions (compétence directe, exequatur...), de la nationalité et de la condition des étrangers. L'étudiant devrait ainsi pouvoir vaincre les différentes difficultés qui parsèment la matière. Chaque exercice est accompagné des règles nécessaires pour le résoudre ainsi que de quelques bonnes page de doctrine ou de quelques arrêts de principe. Enfin, un recueil des principe conventions internationales et règlements communautaires applicables est proposé à la fini du volume.