La formalisation des actes notariés

Auteur(s) : Marie-Noëlle Moussinet, Brigitte Mion, Denise Marcadié
Editeur : LexisNexis

Cet ouvrage a pour but de donner les fondements juridiques et pratiques des formalités dans leurs différentes phases, sur les actes les plus usuels, qu'il s'agisse du droit immobilier, de la famille ou commercial. Pour chaque acte, convention, sont posés les principes des formalités à accomplir, et les questions pratiques répondant aux préoccupations au quotidien.

53,00 €
Parution : Janvier 2016
610 pages
ISBN : 978-2-7110-2449-0
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