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Code de la propriété intellectuelle 2018

Code de la propriété intellectuelle 2018

Auteur(s) : Michel Vivant, Jean-Louis Navarro

Editeur : LexisNexis

Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (l’intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l’Office européen des brevets (OEB) et de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Il est à jour du décret du 6 mai 2017 relatif à la gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme de gestion de droits et modifiant le code de la propriété intellectuelle.

82,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
2147 pages
ISBN : 978-2-7110-2771-2