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Le nouveau code de procédure civile : (1975-2005)

Le nouveau code de procédure civile : (1975-2005)

Auteur(s) : Jean Foyer, Catherine Puigelier, Guy Canivet,

Editeur : Economica

Dès son arrivée place Vendôme, le Garde des Sceaux Jean Foyer a relancé la réforme de la procédure civile avec le doyen Gérard Cornu et le Professeur Henri Motulsky afin de mettre sur pied un nouveau Code de procédure civile. Celui-ci verra le jour par un décret du 5 décembre 1975. Œuvre de codification, il réactualise les garanties fondamentales d'une bonne justice, tout en réformant profondément les règles de procédure. Trente ans après, ce code rayonne toujours sur le procès civil. Les auteurs du présent ouvrage ont désiré saluer cette longévité.

49,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
490 pages
ISBN : 978-2-7178-5222-6
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