Le renouveau des sanctions contractuelles

Auteur(s) : François Collart Dutilleul, Cédric Coulon, Collectif
Editeur : Economica

Série de contributions analysant la notion de sanction contractuelle, à l'heure où le droit européen des contrats est débattu. Une étude à travers l'évolution juridique au XXe siècle, montrant notamment la place du juge et ses nouvelles prérogatives.

29,00 €
Parution : Juin 2007
159 pages
ISBN : 978-2-7178-5417-6
Fiche consultée 33 fois