Droit des créations immatérielles: Logiciels. Bases de données. Autres oeuvres sur le Web 2.0.

Auteur : Hubert Bitan
Editeur : Lamy

Analyse des divers modes de protection envisageables ainsi que des sanctions attachées à la violation des droits des créateurs. L'ouvrage apporte également un éclairage sur les débats contemporains en matière de brevets logiciels, de responsabilité des intermédiaires techniques, de mesures de protection ou de filtrage et de réseaux peer to peer.

49,00 €
Parution : Mars 2010
454 pages
ISBN : 978-2-7212-1267-2