L'intime conviction du juge

Auteur(s) : Clara Tournier, Roger Bernardini

Editeur : PU Aix-Marseille

Démontre la légitimité de l'intime conviction du juge en présentant une définition précise de cette notion juridique et en analysant son régime d'application.

40,00 €
Parution : Janvier 2003
451 pages
ISBN : 978-2-7314-0341-1
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