Le secret bancaire : Etude de droit comparé : France-Suisse-Luxembourg, tome 2

Editeur : PU Aix-Marseille

Cette étude comparative des secrets bancaires français, suisse et luxembourgeois à travers les sources et le contenu du principe lui-même, montre l'évolution des législations respectives vers une convergence des champs d'application et des sanctions encourues. Elle souligne néanmoins la distinction qui perdure entre elles, concernant l'opposabilité du secret bancaire à l'administration fiscale.