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La protection de la création olfactive par le droit de la propriété intellectuelle

La protection de la création olfactive par le droit de la propriété intellectuelle

Auteur : Delphine Galan

Editeur : PU Aix-Marseille

L'étude confronte au droit le propriété intellectuelle les deux composantes de la création olfactive que sont la source odorante et le message olfactif. Elle révèle les limites de ce droit, inadapté à la source odorante dont la protection est dès lors assurée par d'autres mécanismes de réservation, et inappliqué au message olfactif, qui n'accède pas au statut de propriété incorporelle.

Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-7314-0707-5
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