Le fait et les faits en droit administratif
Auteur : Centre universitaire de Nîmes
Editeur : PU Aix-Marseille
Recueil d'interventions qui ouvre le débat sur la question des faits en droit administratif du point de vue de la doctrine et du juge : le passage du fait au droit, l'exactitude matérielle des faits, la dénaturation des faits, le problème de l'expertise du juge, et les faits dans le contrôle de cassation.
15,00 €
Parution : Avril 2010
ISBN : 978-2-7314-0713-6
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