Recherche
Plus d'un million de livres référencés
Le fait et les faits en droit administratif

Le fait et les faits en droit administratif

Auteur : Centre universitaire de Nîmes

Editeur : PU Aix-Marseille

Recueil d'interventions qui ouvre le débat sur la question des faits en droit administratif du point de vue de la doctrine et du juge : le passage du fait au droit, l'exactitude matérielle des faits, la dénaturation des faits, le problème de l'expertise du juge, et les faits dans le contrôle de cassation.

Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-7314-0713-6
Donnez votre avis