Instruction budgétaire et comptable M14. Volume 1, Edition 2003

Depuis la précédente édition applicable au 1er janvier 2001, deux arrêtés (du 26 octobre 2001 et du 1er août 2002) modifient les tomes I, II et III du volume I sur le cadre comptable, le cadre budgétaire et les règles particulières applicables aux établissements publics communaux et de coopération intercommunale. Cette mise à jour applicable au 1er janvier 2003 intègre la conversion en euros.