Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement
Auteur : Pascal Montfort
Editeur : Editions L'Harmattan ›
Dresse un état des lieux du droit positif appliqué aux litiges rencontrés par les étrangers placés en centre de rétention. Présente les procédures et les compétences des juges.
15,25 €
Parution : Novembre 2003
176 pages
ISBN : 978-2-7475-4334-7
Fiche consultée 22 fois