Elections municipales et citoyenneté européenne : L'article 88-3 de la constitution du 4 octobre 1958

Etudie les conséquences du Traité de Maastricht de 1992 et la modification constitutionnelle du droit français à travers l'art. 88-3 permettant à tout membre de la communauté européeene de prendre part aux élections municipales. Ces dispositions attribuant donc à tout ressortissant de la communauté européenne le droit de vote municipal confirment une modification fondamentale de la souveraineté.