La fiscalité de demain

Editeur : Editions La Bruyère

L'essai intitulé " Vers la Fiscalité de demain " a pour thème la " Réforme fiscale ". Toute réforme se doit pour le moins de simplifier la tâche des citoyens contribuables et accessoirement celle des citoyens agents des impôts tout en permettant une amélioration des sources de financement des dépenses publiques qui croissent sans cesse même si on les privatise en partie. Cette réforme implique une remise à plat de l'ensemble de la fiscalité et doit obligatoirement commencer par la suppression des anciennes contributions directes (taxes foncières, taxe d'habitation, taxe professionnelle), impôts indiciaires qui n'ont plus leur place dans la fiscalité du XXIe siècle. Elles sont à remplacer par une Taxe sociale sur le " Revenu opérationnel " des entreprises (capacité d'autofinancement de l'exercice ou cash flow) et sur tous les revenus (y compris les allocations familiales et les prestations en nature de la Sécurité sociale) perçus par les particuliers. Cette taxe sociale sera à compléter par une imposition annuelle régionale généralisée de tous les patrimoines privés et professionnels, conduisant à la suppression de toutes les taxes frappant les successions et les autres mutations à titre onéreux ou gratuit. Une telle réforme de la fiscalité locale directe, qui s'inspire des premières propositions de Joseph Caillaux au début du siècle précédent, ne pourra pas être sans incidence sur tous les impôts perçus au profit de l'Etat qu'il faudra dépoussiérer, élaguer et simplifier. Tant au plan national qu'au plan local s'imposeront, alors, la taxation de toutes les aides accordées aux particuliers et la transformation de toutes les aides aux entreprises en " Avances conditionnées " portant intérêts et remboursables ou incorporables au capital ce qui implique la mise en place d'un grand livre de la créance publique pour inscrire ces avances ainsi que les différés d'impôts indispensables, en particulier pour ceux frappant les patrimoines. La fiscalité pour l'essentiel devra s'adosser à la nouvelle comptabilité surtout pour les groupes de sociétés. Cette réforme n'aura quelques chances d'aboutir que si le contenu de l'enseignement, pendant la période de scolarité obligatoire, fait une place raisonnable à un nouvel enseignement juridico-comptable, déjà prévu par une disposition de la loi du 28 mars 1882 qui n'a jamais été appliquée... Ainsi aurons- nous peut-être une chance de, sinon réconcilier, du moins rapprocher les positions des socialistes lucides et des libéraux sincères et de préparer, dans de bonnes conditions, la sortie de la crise financière et économique qui a vu le jour en 2008.