Les dérogations au droit d'auteur : L'exception de copie privée

Auteur : Karim More
Editeur : Pu Rennes

L'étude montre comment une dérogation au monopole telle que l'exception de copie privée, peut-être considérée comme un outil de mise en valeur de ce monopole. A l'analyse de la théorie de l'exception de copie privée, succède celle de la réforme de l'exception de copie privée.

16,00 €
Parution : Novembre 2009
220 pages
ISBN : 978-2-7535-0965-8
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