Code de l'énergie CODEX : Principaux Textes légaux en matière d'électricité et de gaz

Contient les principaux textes belges (fédéraux et des trois régions) en matière d'énergie et notamment ceux résultant de la transposition de la directive européenne (96/92/CE) et de la directive gaz (98/30/CE) ainsi que les documents de la commission de régulation de l'électricité et du gaz.