Constitution européenne, démocratie et droits de l'homme

S'interroge sur les enjeux d'une Constitution européenne, aborde les travaux de la Convention, le projet Pénélope. Pose le problème du pouvoir contraignant de la Charte des droits fondamentaux lorsqu'elle sera intégrée à la future Constitution, le rapport entre la démocratie et la subsidiarité, la démocratie et la citoyenneté. Traite des voies juridictionnelles de garantie des droits.