Procédure(s) et effectivité des droits : Actes du colloque des 31 mai et 1er juin 2002 organisé à la Faculté de droit de Strasbourg par l'Institut de ... et les constructions européennes (GRICE)
Auteur(s) : Dominique d' Ambra, Florence Benoît-Rohmer, Constance Grewe, Marie-Anne Frison-Roche, Collectif
Editeur : Emile Bruylant ›
Aborde le concept de l'effectivité des droits garantissant un procès équitable. Mesure et compare la participation des instruments procéduraux et du juge dans les différents pays européens.
60,85 €
Parution : Avril 2004
270 pages
ISBN : 978-2-8027-1810-9
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