Traité établissant une Constitution pour l'Europe : Partie I et IV "Architecture constitutionnelle",Commentaire article par article,Tome 1

Auteur : Laurence Burgorgue-Larsen
Editeur : Emile Bruylant

Chaque article du traité signé à Rome le 29 octobre 2004, concernant l'architecture constitutionnelle de l'Union européenne, est commenté par des universitaires ou des membres des institutions européennes ainsi que des protocoles et déclarations qui s'y rapportent.

155,00 €
Parution : Juin 2007
1106 pages
ISBN : 978-2-8027-2354-7
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