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Les droits-créances constitutionnels

Les droits-créances constitutionnels

Auteur : Laurence Gay

Editeur : Emile Bruylant

Etude des droits économiques et sociaux (droits individuels opposables) proclamés par divers alinéas du préambule de la Constitution de 1946, sous deux éclairages distincts : prise en compte d'interventions positives de l'Etat au titre de droits-libertés, rapprochement systématique des solutions retenues par le Conseil constitutionnel.

114,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
826 pages
ISBN : 978-2-8027-2391-2
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