La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. Jurisprudence 2007

Auteur(s) : Paul Tavernier, Collectif
Editeur : Bruylant Edition

Contributions à un colloque de 2008 sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, mettant en lumière les changements depuis la mise en application du protocole XI qui autorise le droit de recours individuel sans assentiment préalable de l'Etat mis en cause, ainsi que l'influence croissante du droit international sur des travaux de la Cour européenne des droits de l'homme.

80,00 €
Parution : Septembre 2017
404 pages
ISBN : 978-2-8027-2733-0
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