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Code des assurances : 2010

Code des assurances : 2010

Auteur(s) : Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert, Annette Evrard

Editeur : Emile Bruylant

Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : loi sur le contrat d'assurance terrestre du 25 juin 1992 et arrêtés d'exécution, assurances incendie, automobile, RC vie privée, protection juridique, accident du travail, etc. Une section est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurances et à l'intermédiation.

55,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
Format: Poche
1833 pages
ISBN : 978-2-8027-2849-8
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