| Les droits constitutionnels en Belgique (2 volumes)De Bruylant
Editeur : Emile Bruylant
Parution le : 20 Décembre 2011
ISBN : 978-2-8027-3519-9
EAN13 : 9782802735199
Cet ouvrage tente d'expliquer la lecture que font la Cour constitutionnelle, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation des dispositions du Titre II de la Constitution ainsi que des autres dispositions qui y sont liées. |
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