Code des assurances 2013 (2 volumes)
Auteur(s) : Vincent Callewaert, Bernard Dubuisson, Annette Evrard
Editeur : Bruylant Edition ›
Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : loi et arrêtés d'exécution, assurances incendie, automobile, RC vie privée, protection juridique, accident du travail, etc. Une section est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurances et à l'intermédiation.
65,00 €