Les Codes belges. Tome 3. 2013

Auteur : Yves Boucquey
Editeur : Bruylant Edition

Réunit le Code pénal, le Code d?instruction criminelle, et le Code pénal militaire complété des procédures associées, assorti des conventions internationales, règlements et lois particulières relevant des procédures pénales. Les lois particulières au droit pénal, des amendes pénales à la prostitution en passant par les discriminations et l?ivresse, sont abordées en fin d?ouvrage.

161,00 €
Parution : Septembre 2017
ISBN : 978-2-8027-3855-8
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