Servitudes et mitoyenneté : Le guide pratique
Auteur(s) : Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuelle Vallas-Lenerz
Editeur : Prat Editions ›
Présentation des limites au droit de propriété (servitudes privées et publiques, apparentes et non apparentes, continues ou discontinues) qui pèsent sur un terrain et dont le propriétaire ne peut s'exonérer. Les règles relatives à la mitoyenneté, au bornage et aux problèmes de clôture ainsi que les procédures (juridictionnelles ou non) à suivre pour résoudre les litiges sont expliquées.
23,00 €
Parution : Janvier 2008
323 pages
ISBN : 978-2-8095-0020-2
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