Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux: 4ème édition

Présentation des droits fondamentaux des patients affirmé par la loi du 2 janvier 2002 (révisée en 2009) rénovant l'action sociale et médico-sociale. Permet aux responsables de connaître de façon précise les obligations légales et de les mettre en oeuvre par des outils spécifiques (chartes, contrats de séjour, document individuel de prise en charge, contrôle, sanctions, projets de service, etc.).