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Le droit pénal des marchés publics

Le droit pénal des marchés publics

Auteur(s) : Hélène Descout, Walter Salamand

Editeur : Lettre du cadre territorial

Ouvrage dont le but est de présenter, d'une manière didactique, les grandes notions du droit pénal avant de décrire les sanctions applicables aux principaux délits liés à la commande publique ainsi que la procédure qui lui est propre (enquête, poursuite, jugement). Prend en compte les éléments de la réforme à venir susceptibles de modifier ce droit.

Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-8413-0496-7
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