Le droit pénal des marchés publics

Editeur : Lettre du cadre territorial

Ouvrage dont le but est de présenter, d'une manière didactique, les grandes notions du droit pénal avant de décrire les sanctions applicables aux principaux délits liés à la commande publique ainsi que la procédure qui lui est propre (enquête, poursuite, jugement). Prend en compte les éléments de la réforme à venir susceptibles de modifier ce droit.