Conseil municipal : mode d'emploi

Editeur : Lettre du cadre territorial

Présentation de l'ensemble des règles applicables lors d'une séance de conseil municipal, avec le mode de fonctionnement des assemblées et des exemples de jurisprudence. Propose aussi un modèle de règlement intérieur emprunté à une commune d'un peu moins de 5.000 habitants avec des ajouts de dispositions spécifiques à des communes de plus de 5.000 habitants.