Discours et rapports sur le Code civil : Précédés de l'Essai sur l'utilité de la codification

Auteur(s) : Jean-Etienne-Marie Portalis, Frédéric Portalis
Editeur : Presses Universitaires de Caen

Les textes de J.-E.-M. Portalis sur le Code civil ont été publiés en 1844 par son petit-fils Frédéric Portalis. Cette édition reprend la réimpression partielle publiée en 1989 en l'augmentant d'un "Discours relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général", prononcé le 23 frimaire an X.

18,00 €
Parution : Juin 2010
203 pages
ISBN : 978-2-8413-3330-1
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