Droit administratif des biens : Préparation au concours attaché territorial

Editeur : CNFPT

Le droit administratif des biens étudie le régime juridique des propriétés publiques. Ce régime regroupe les principes et les règles applicables à ces propriétés publiques. L'exposé, ici proposé, porte sur les éléments matériels constitutifs des propriétés publiques ; sur certaines procédures spéciales d'acquisition de biens et sur les opérations immobilières de travaux publics.