L'essentiel du Nouveau Droit de la décentralisation

Auteur(s) : Emmanuel Aubin, Catherine Roche
Editeur : Gualino Editeur

Fait le point, en 10 chapitres, sur l'Acte II de la décentralisation issu de la révision constitutionnelle de mars 2003, des lois organiques de juillet 2004 sur l'autonomie financière des collectivités territoriales et d'août 2004 sur l'expérimentation et les libertés et responsabilités des collectivités territoriales.

13,20 €
Parution : Janvier 2006
118 pages
ISBN : 978-2-8420-0795-9
Fiche consultée 22 fois