Avancer vers l'état de droit : Droit et présomption d'innocence

Editeur : Cheminements

Les textes réunis ici sont très différents les uns des autres, mais ils sont imprégnés d'une philosophie qui leur est commune : celle des droits de la personne humaine et, pour l'essentiel, celle du droit naturel. Il y est question de ce qui devrait être l'une des préoccupations centrales de ce temps où il devient de plus en plus évident que le développement économique dépend étroitement du respect des droits humains : la détermination des règles, procédures et instances à même de garantir ce respect et d'inscrire la garantie dans la durée, autrement dit, qu'est-ce que le droit, et qu'est-ce qu'un Etat de droit ? Dans une première partie, rédigée par Guy Millière, il sera question des différences essentielles qui séparent droit naturel et droit positif. Jean-Philippe Feldman montrera ensuite comment de réelles réformes institutionnelles pourraient permettre à la France de se conformer davantage aux valeurs du droit. Patrick Simon compare les systèmes accusatoires et inquisitoires. Jean-Philippe Delsol, enfin, montre en quoi rétablir la présomption d'innocence en matière fiscale serait un impératif absolu dans l'ère contemporaine, et il expose comment cela serait possible.