L'intercommunalité aujourd'hui

Auteur : Bernard Betsch

Editeur : MB Formation

Présente le cadre juridique applicable à la coopération intercommunale en 6 parties : la création, les modifications statutaires et la dissolution d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ; l'organisation, le fonctionnement et les compétences des EPCI ; leurs différentes formes ; les questions financières ; le statut du délégué de l'EPCI ; l'information des communes membres.

12,15 €
Parution : Avril 2003
88 pages
ISBN : 978-2-8464-1064-9
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