Droits sociaux : ISF - Donations - Successions (la réforme Dutreuil, pactes d'associés, souscription au capital des PME, titres des dirigeants)

Présente toutes les règles relatives à l'impôt de solidarité sur la fortune, aux successions et aux donations. Prend en compte les changements dus à la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique (dite loi Dutreil).