Urbanisme Construction

Référence en matière de droit de l'urbanisme et de la construction, traite des opérations préalables à la construction (documents d'urbanisme, opérations d'aménagement), des opérations de construction et de commercialisation (édification, financement), des responsabilités et de l'assurance construction. Intègre la réforme du permis de construire applicable depuis le 1er octobre 2007.